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Éditeur du site
Le site assainissement-conforme.fr est édité par CONCIERGERIE ACADEMY, SIREN 931 821 680, dont le siège social est situé 60 rue François Ier, 75008 Paris.
Directeur de la publication : Mme Vanessa Guérin.
Contact : contact@assainissement-conforme.fr
Hébergement
Le site est hébergé par Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre. Assistance et contact via l'espace client Hostinger (hostinger.fr).
Adresse et coordonnées de l'hébergeur à confirmer sur votre contrat/facture Hostinger.
Nature du service
Ce site est un service privé de mise en relation entre des particuliers et des installateurs d'assainissement. Il n'est ni un SPANC, ni un service public, ni un délégataire, et n'a aucun lien avec les collectivités territoriales, les agences de l'eau ou l'Anah.
Les informations réglementaires publiées ici sont fournies à titre indicatif. Seul le SPANC compétent sur votre commune est habilité à se prononcer sur la conformité de votre installation et sur les obligations qui vous incombent.
Service gratuit
L'utilisation de notre service de demande de devis est entièrement gratuite et sans engagement pour les utilisateurs.
Le service est financé par les installateurs partenaires, qui rémunèrent la mise en relation.
Responsabilité
Assainissement Conforme agit uniquement en tant qu'intermédiaire de mise en relation. Nous ne réalisons aucun travaux et ne sommes pas responsables des prestations réalisées par les installateurs partenaires.
Tout contrat (devis, travaux, paiement) est conclu directement entre vous et l'installateur que vous choisissez.
Les informations réglementaires et estimations de prix figurant sur le site sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager notre responsabilité ; elles ne remplacent pas l'avis du SPANC compétent ni le devis d'un professionnel.
Données personnelles et confidentialité
Responsable du traitement : l'éditeur du site (voir « Éditeur du site »), joignable à contact@assainissement-conforme.fr.
Données collectées : les informations que vous saisissez dans le formulaire — identité, coordonnées, adresse du logement concerné et éléments décrivant votre projet.
Finalité : ces données sont collectées dans le seul but de vous mettre en relation avec un installateur agréé en assainissement susceptible d'établir un devis, en réponse à votre demande.
Base légale : votre consentement, recueilli via la case à cocher du formulaire, ainsi que l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.
Destinataires : vos données peuvent être transmises à nos partenaires installateurs afin de répondre à votre demande de devis. Nous ne vendons jamais vos données à des tiers.
Transfert hors Union européenne : les demandes sont traitées via notre outil de gestion de la relation client (GoHighLevel / LeadConnector), susceptible d'héberger des données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne).
Durée de conservation : vos données sont conservées 3 ans à compter de notre dernier contact, puis supprimées ou anonymisées.
Vos droits : vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de vos données. Pour les exercer, écrivez à contact@assainissement-conforme.fr.
Réclamation : vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).